Champ d’application
La réglementation s’applique aux voitures particulières neuves fabriquées en série dont le poids total ne dépasse pas 3500 kg, qui dispose de 9 places assises au plus et dont le kilométrage n’affiche pas plus de 2000 km. L’étiquette-énergie vaut pour tous les modes de propulsion. Ne sont pas concernés les voitures de livraison et les camions, les motos et les véhicules à usage spécial.
Objectif et but
L’objectif principal de l’étiquette-énergie est d’informer la clientèle avec toute la transparence nécessaire lors de la décision d’achat. Cela permet de réduire la consommation d’énergie de la flotte de voitures neuves et, par là même, les émissions de CO2 des voitures particulières. L’étiquette-énergie est en premier lieu un outil qui permet d’informer des personnes, lors de l’achat d’un véhicule, sur l’efficacité respective du véhicule et les émissions de CO2 ayant des incidences sur le climat. Par ailleurs, l’étiquette-énergie permet de comparer l’efficacité énergétique de véhicules fonctionnant avec différentes sources énergétiques.
Emplacement de l’étiquette-énergie
S’inspirant de la directive européenne 1999/94/CE, l’ordonnance suisse sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique (annexe 4.1) oblige les fournisseurs de voitures particulières neuves à apposer l’étiquette de manière visible et lisible sur la voiture exposée ou à proximité immédiate de celle-ci.
Base de données
La réception par type ou le certificat de conformité électronique (eCoC; s’il existe dans la banque de données IVI de l’ASTRA) du modèle correspondant sont déterminants pour les données de consommation. Avec le numéro de réception par type qui figure dans le permis de circulation au point 24 ou avec le numéro VIN ou le numéro matricule (sur les véhicules IVI), il est possible de télécharger l’étiquette-énergie de sa voiture sur le site www.etiquetteenergie.ch. Le numéro de réception par type fait généralement défaut lors de l’importation directe d’un véhicule depuis l’étranger. Dans ce cas, l’Office de la circulation routière compétent peut fournir les données relatives à l’étiquette-énergie.
Documentations promotionnelles et listes de prix
Les informations sur la consommation, les émissions de CO2 et la catégorie d’efficacité énergétique doivent figurer de manière bien visible dans la publicité, les annonces de vente, les listes de prix et les configurateurs en ligne. Dans la publicité et dans les configurateurs en ligne, il faut en outre réaliser une présentation visuelle de la catégorie d’efficacité énergétique. Il existe également des prescriptions sur le marquage de voitures de livraison et de tracteurs à sellette légers.
Étiquette-énergie pour les voitures d’occasion
Depuis 2009, il est possible d’établir une «étiquette-énergie pour les voitures d’occasion» sur les sites www.etiquetteenergie.ch et www.tcs.ch pour les voitures particulières à partir de l’an 2000 (satisfont à la norme Euro 3). Les catégories d’efficacité se basent sur le critère d’évaluation actuellement valable pour les voitures particulières neuves. L’étiquette-énergie pour les voitures d’occasion est une mesure volontaire pour laquelle il n’existe pas d’obligation réglementaire.
Catégorisation des véhicules
La classification en catégories de consommation de A à G est effectuée sur la base de la consommation en équivalents essence d’énergie primaire. Pour pouvoir comparer la consommation d’énergie des différents modes de propulsion, on utilise des équivalents essence d’énergie primaire (approche well-to-wheel, ou encore du puits à la roue).
Pour déterminer les limites des catégories, on a défini une référence sur la base de la valeur cible de CO2 valable conformément à l’article 17b paragraphe 2 point a de l’ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (641.711). Cette valeur est actuellement de 118 g de CO2/km. La valeur cible est convertie en équivalent essence d’énergie primaire et définit la limite entre les catégories B et C. Les autres limites de catégories sont calculées à l’aide de déductions/suppléments de 20%. Ces 20% sont calculés respectivement sur la base de l’équivalent essence d’énergie primaire qui correspond à la valeur cible de CO2 de 118 g/km.
Étiquette-énergie, également pour les modes de propulsion alternatifs
Grâce à des facteurs de conversion clairement définis, l’étiquette couvre tous les modes de propulsion. Pour pouvoir comparer les différents systèmes de propulsion et carburants, on utilise depuis 2012 ce que l’on appelle des équivalents essence d’énergie primaire pour le calcul de la catégorie d’efficacité énergétique. Il est ainsi tenu compte dans l’évaluation de la consommation d’énergie pour la production et la mise à disposition des différents carburants.
Indications et présentation des émissions de CO2
Les émissions de CO2 sont présentées de manière concise sur une échelle. La valeur de référence indiquée est la valeur cible de 118 g de Co2/km,2/km, ce qui correspond à la valeur cible des prescriptions relatives aux émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves. Pour les véhicules qui consomment des carburants fossiles et peuvent être chargés sur une prise électrique (hybride plug-in, prolongateur d’autonomie), on indique la somme de la consommation électrique et non électrique. Quant aux véhicules qui consomment des biocarburants, p. ex. le gaz naturel, on indique en plus la part des émissions de CO2 ayant des incidences sur le climat, donc du CO2 fossile.
